Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

 

la société Auto-Entrepreneur Phillipa Roper (Maison Brumes Paris) (Siret : 894 950 948 00014)

92 boulevard Saint Marcel - 75005 Paris - France,

 

et, d'autre part, toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat par le biais du site Internet de Maison Brumes Paris (www.maisonbrumesparis.com), propriété exclusive de Maison Brumes Paris.

 

OBJET

 

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.maisonbrumesparis.com par la société Maison Brumes Paris. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées. En conséquence, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la conclusion du contrat.

 

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession de quelque nature que ce soit.

Toute commande dûment validée sur le site www.maisonbrumesparis.com implique l'adhésion totale et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

PRODUITS

 

Les articles visibles sur le site www.maisonbrumesparis.com ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Maison Brumes Paris s'engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande et d'être remboursé.

 

Toute réclamation du client concernant la commande ou la livraison d'un article indisponible sera considérée comme infondée.

Maison Brumes Paris s'efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Maison Brumes Paris ne pourrait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Maison Brumes Paris ne saurait être engagée sur la base de ces illustrations / photos.

 

PRIX

 

Les prix indiqués sur le site www.maisonbrumesparis.com sont en euros. La TVA en France n'est pas applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, qui ne sont pas inclus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'acheteur sur l'écran récapitulatif avant la validation finale de la commande.

 

PAIEMENT

 

Les paiements sont effectués sur le site par Paypal et Stripe et se font en toute sécurité grâce aux plateformes.

 

LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON

 

Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation par email. Le délai de livraison peut être compris entre 1 jour et quatre semaines, en fonction de votre localisation, du mode de livraison choisi, du nombre de commandes que nous avons ou de notre surcharge de travail. Le délai maximal d'expédition est de 3 semaines à compter du jour de la commande (hors week-end).

Toutes les commandes sont envoyées depuis Paris (lieu de l'atelier). Les commandes sont envoyées par le mode d'expédition que vous avez choisi (plusieurs options sont disponibles lors de votre commande). Vous recevrez un mail le jour de l'envoi par colis avec le numéro de suivi de votre commande. Les frais de port sont calculés en fonction du total de votre panier en € et de la taille de l'envoi. Les délais de livraison indiqués sont des estimations qui nous sont données par les sociétés de livraison. Veuillez noter que nous n'avons aucune influence sur un colis une fois qu'il a été expédié. Si un colis est retardé, nous ferons de notre mieux pour vous aider à trouver plus d'informations, mais c'est la société de livraison qui est responsable en fin de compte.

 

Dans le cas peu probable où un colis serait perdu, nous nous mettrons en rapport avec la société de livraison pour vous aider à le retrouver. Toutefois, si le colis a été livré à votre adresse, comme le prétend la société de livraison, c'est à vous de la contacter. Nous ne serons pas tenus pour responsables.

 

Des taxes douanières/droits et frais de manutention peuvent s'appliquer en dehors de l'Union européenne et nous n'en sommes pas responsables. Nous ne pouvons pas prévoir si vous aurez des taxes/droits et des frais de traitement ou leurs montants.

 

En commandant sur Maison Brumes Paris, vous acceptez de payer la TVA qui sera réclamée aux douanes. Si vous refusez de la payer, le colis nous sera renvoyé et nous devrons payer la TVA deux fois (import et export). Nous déduirons cette TVA de votre remboursement si le colis nous est renvoyé. Vous ne recevrez un remboursement que lorsque nous aurons reçu le colis dans notre atelier et que nous aurons inspecté l'état dans lequel il a été retourné.

 

Types de livraison

En fonction de votre localisation, vous disposez de différentes options de livraison.

 

Livraison standard par La Poste ou Colissimo

(sans signature)

Cette livraison est disponible en France métropolitaine, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte et Monaco. Vous recevrez un numéro de suivi pour suivre votre colis mais la livraison ne nécessite pas de signature. Nous ne serons pas tenus responsables si Colissimo livre le colis et que vous ne l'avez pas reçu. Vous devez contacter La Poste. Le délai de livraison estimé est de 2 à 4 jours ouvrables.

 

Point de retrait

Cette livraison est uniquement disponible en France métropolitaine. Vous recevrez un numéro de suivi pour suivre votre colis et votre colis sera livré dans un point de retrait le plus proche de chez vous. Veuillez nous contacter si vous avez des difficultés à trouver votre colis. Vous disposez d'un temps limité pour retirer votre colis, alors faites-le dès que possible. Si vous ne venez pas le chercher, le colis nous sera renvoyé. Nous vous rembourserons uniquement le coût des produits, et non celui de l'expédition. Le délai de livraison estimé est de 4 à 6 jours.

 

Livraison standard par La Poste ou Colissimo

(avec signature)

Cette livraison est disponible dans la plupart de nos lieux d'expédition (pas tous). Vous recevrez un numéro de suivi pour suivre votre colis et la livraison nécessite une signature. Nous ne serons pas tenus responsables si Colissimo livre le colis et que vous ne l'avez pas reçu. Vous devez contacter La Poste. Le délai de livraison estimé peut être de 3 à 8 jours. Cela dépend de votre localisation. Veuillez noter que pour les livraisons dans les territoires français d'outre-mer, le délai de livraison peut être compris entre 11 et 31 jours.

 

Livraison UPS

Cette livraison est disponible pour tous nos sites d'expédition. Vous recevrez un numéro de suivi pour suivre votre colis et la livraison nécessite une signature. Nous ne serons pas tenus responsables si UPS livre le colis et que vous ne l'avez pas reçu. Vous devez contacter UPS. Le délai de livraison estimé peut être compris entre 1 et 9 jours. Cela dépend de votre localisation.

 

RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENT

 

Nous acceptons volontiers les retours et les échanges sur tous nos produits, à condition qu'ils soient retournés dans les 14 jours suivant la livraison. Tous les articles doivent être retournés en parfait état - non portés, non lavés, avec l'emballage d'origine et toutes les étiquettes encore attachées. Les retours et les échanges de culottes ne seront acceptés que si l'étiquette d'hygiène est toujours attachée. Veuillez noter que tout article auquel il manque les étiquettes ou les autocollants sera facturé 5 € par pièce. Un supplément de 5 € sera facturé si l'article doit être nettoyé.

 

Échanges

Les échanges sont gratuits en France (en utilisant la livraison postale standard) dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.

 

Comment échanger un ou plusieurs articles depuis la France métropolitaine :

1.              Informez-nous de votre souhait d'échanger un ou plusieurs articles par e-mail hello@maisonbrumesparis.com en indiquant votre numéro de commande. Indiquez-nous la nouvelle taille ou le nouvel article que vous souhaitez. Nous vous enverrons une adresse à laquelle envoyer le colis et une étiquette d'affranchissement.

2.              Envoyez le ou les articles à notre adresse dans leur état d'origine. Veuillez indiquer votre numéro de commande et votre nom.

3.              Une fois que nous aurons reçu et inspecté votre retour, nous vous indiquerons comment payer l'expédition de votre/vos article(s) échangé(s) et/ou toute différence de prix en fonction de votre choix de livraison. (La gratuité des frais de port postaux n'est accordée que pour les commandes en France). Vous disposerez de 5 jours ouvrables pour effectuer ce paiement.

4.              Nous vous enverrons le(s) article(s).

 

Veuillez noter que si vous demandez l'échange d'un article mais décidez par la suite de le retourner, nous déduirons de votre remboursement le montant payé pour l'expédition de l'"échange".

 

Comment échanger un ou plusieurs articles depuis l'extérieur de la France métropolitaine :

1.              Informez-nous que vous souhaitez échanger un ou plusieurs articles par e-mail hello@maisonbrumesparis.com en indiquant votre numéro de commande. Indiquez-nous la nouvelle taille ou le nouvel article que vous souhaitez. Nous vous enverrons une adresse à laquelle envoyer le colis.

2.              Envoyez le ou les articles à notre adresse dans leur état d'origine. Veuillez inclure votre numéro de commande et votre nom. Nous vous conseillons d'obtenir un numéro de suivi, car nous ne serons pas responsables si une commande vient à manquer.

3.              Une fois que nous aurons reçu et inspecté votre retour, nous vous indiquerons comment payer l'expédition de votre/vos article(s) échangé(s) et/ou toute différence de prix. Vous disposerez de 5 jours ouvrables pour effectuer ce paiement.

4.              Nous vous enverrons le(s) article(s).

 

Retours

Les retours doivent être effectués à vos propres frais.

Comment retourner un article :

1.              Informez-nous que vous souhaitez retourner un ou plusieurs articles par e-mail hello@maisonbrumesparis.com en indiquant votre numéro de commande. Nous vous enverrons une adresse à laquelle envoyer le colis.

2.              Envoyez les articles à notre adresse dans leur état d'origine. Veuillez inclure votre numéro de commande et votre nom.

3.              Une fois que nous aurons reçu et inspecté votre retour, nous traiterons le remboursement via le mode de paiement original dans les 7 jours ouvrables. Veuillez noter que les frais d'expédition originaux ne sont pas remboursés.

 

Veuillez noter :

Nous ne serons pas tenus responsables si le produit est perdu, il est donc recommandé d'obtenir un numéro de suivi.

Dans le cas peu probable où un ou plusieurs articles seraient défectueux, contactez-nous par e-mail en indiquant votre numéro de commande et des photos du défaut. Notez que cela ne concerne que les articles arrivés défectueux, et non l'usure normale.

 

 

INSTRUCTIONS D'ENTRETIEN

 

Nous recommandons que tous les produits soient lavés à la main en utilisant des substances délicates. Si vous choisissez d'utiliser la machine à laver, même en cycle délicat, cela peut affecter la durée de vie de votre article et la qualité, en raison de la nature délicate des produits. Veuillez ne pas faire sécher les articles à la lumière directe du soleil.

 

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les défauts apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Brumes Paris au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnisation.

 

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, de l'usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d'entretien. Afin de bénéficier de la garantie du produit, il est impératif de conserver la facture d'achat du produit. Pour demander le retour d'un produit défectueux, l'acheteur doit faire une réclamation en nous envoyant un e-mail.

 

CONFIDENTIALITÉ

 

Toutes les informations personnelles recueillies auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à sa livraison et à l'établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par Brumes Paris à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

 

Brumes Paris s'engage à protéger ces données concernant le client. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

 

Conformément à l'article 34 de cette même loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour ce faire, veuillez nous contacter par e-mail.

 

RESPONSABILITÉS

 

La responsabilité de Maison Brumes Paris ne saurait être engagée pour tous les événements, inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs, Maison Brumes Paris ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Maison Brumes Paris n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige qui n'aura pas été réglé à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris ou de la juridiction du lieu de livraison effective de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

CONTACT

 

Pour toute demande de renseignements, une demande de création sur mesure ou tout simplement pour nous envoyer un petit mot, écrivez-nous à hello@maisonbrumesparis.com ou directement par notre page contact.